Baisse du taux d’intérêt applicable aux taxes municipales
Dans la foulée des mesures d’aide et d’assouplissement en lien avec la pandémie de la COVID-19 qui affecte l’ensemble de la communauté, le conseil de la Ville de Bois-des-Filion a convenu, comme mesures exceptionnelles cette année encore, de diminuer le taux d’intérêt applicable pour les taxes impayées pour les contribuables.
La pénalité en intérêts pour les taxes impayées aux échéances indiquées ou du retard de paiement des années antérieures, ainsi que les droits de mutation impayés, qui était de 18 % annuellement, est ramenée à un taux de 12 % pour la période comprise entre le 1er février au 31 août 2022. Prenez note que le taux antérieur de 18 % demeure appliqué jusqu’au 1er février 2022.
Cette mesure d’assouplissement se veut équitable envers tous les contribuables et s’ajoute à l’ensemble des mesures antérieures permettant d’atténuer les effets économiques de la pandémie.
