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Avis publics

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Avis public | Aliénation de biens par la Ville | Lots 6 414 079 et 6 414 075 du Cadastre du Québec | 17 320 $ à Notaris inc.

9 février 2022

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Avis public | Règlement 1010 révisant et remplaçant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion suivant l’élection du 7 novembre 2021

27 janvier 2022

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Avis public | Rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2022

19 janvier 2022

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Avis public | Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-028 | 290 à 294, boulevard Adolphe-Chapleau

14 janvier 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 1009

23 décembre 2021 | Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis public | Promulgation du Règlement 1008

23 décembre 2021 | Règlement 1008 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2022 et droits sur les mutations immobilières

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Avis public | Promulgation du Règlement 1005.01

15 décembre 2021 | Règlement 1005.01 amendant le Règlement 1005 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux

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Avis public | Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-027 | 21 et 21A, 46e Avenue

26 novembre 2021

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Avis public | Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-026 | 19 et 19A, 46e Avenue

26 novembre 2021

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Avis public | Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-025 | 28, avenue des Laurentides

26 novembre 2021

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