- Version
- Télécharger 292
- Taille du fichier 185.54 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 15 décembre 2021
- Dernière mise à jour 15 décembre 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 1005.01
15 décembre 2021 | Règlement 1005.01 amendant le Règlement 1005 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
Attached Files
Fichier | Action |
---|---|
AvisPublic_Reglement1005.01.pdf | Télécharger |