Permis

Avant d’entreprendre toutes modifications à votre terrain ou résidence, il est important de communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire, afin de vous assurer si l’obtention d’un permis ou certificat est nécessaire. Il est important de noter que les règlements peuvent être modifiés à tout moment ou être en cours de modification. Le règlement municipal en vigueur prévaut en tout temps et n’est pas limitatif.

Certaines demandes de permis peuvent être effectuées directement en ligne. Connectez-vous à votre Dossier citoyen et rendez-vous à la section « Demandes en ligne ». Si le type de permis n’est pas disponible en ligne, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire.

Une dérogation mineure est une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement sur le zonage et le lotissement.

Certains règlements sont disponibles uniquement sur demande. Si vous désirez obtenir une copie de la grille des usages et/ou d’un règlement, veuillez en faire la demande auprès du Service du greffe.