Séances du conseil

L’ordre du jour d’une séance est disponible le vendredi précédent l’assemblée. Veuillez noter que celui-ci peut toutefois être modifié jusqu’à la toute dernière minute.

Les documents publiés sur ce site web sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des documents officiels. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations présentées, des différences peuvent exister entre les versions en ligne et les versions officielles.

• Les extraits de ce site ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contestation juridique ou comme preuve dans un cadre légal.
• Les procès-verbaux disponibles ici offrent un résumé des discussions et décisions du conseil municipal, mais ne remplacent pas les documents officiels.

À noter : les procès-verbaux sont approuvés lors de la séance du conseil municipal subséquente. Des délais sont donc à prévoir avant leur diffusion sur le site Web.

Les séances du conseil comprennent deux périodes de questions. 

Première période de questions
Cette période permet aux citoyen(ne)s de poser des questions sur tout sujet d’intérêt public relevant des compétences de la Ville. 

Deuxième période de questions
Cette période est réservée aux questions portant strictement sur les points inscrits à l’ordre du jour de la séance. 

Les citoyen(e)s qui souhaitent poser une question lors de la première période de questions doivent remplir un formulaire d’inscription. 

En cas d’assistance, contactez-nous au 450 621-1460, poste 1007#.

Vous pouvez remplir le formulaire : 

• En version électronique, qui sera transmis à [email protected] au plus tard à 16 h, le jour de la séance.
  Les questions reçues après ce délai seront traitées à la séance suivante.
• À l’Hôtel de ville à remettre au greffier(ère) (ou à la personne désignée) avant le début de la séance dès 19 h.

Lorsque le ou la président(e) de la séance vous invite à prendre la parole, vous devez : 

• vous identifier en indiquant votre nom complet et votre adresse;
• vous adresser au président ou à la présidente de la séance dans un langage courtois et respectueux;
• formuler une question brève, claire et concise, accompagnée, au besoin, d’une courte mise en contexte.

Combien de questions puis-je poser? 

Chaque citoyen(ne) peut poser jusqu’à deux questions par période de questions, sauf autorisation du président ou de la présidente de la séance. 

Chaque intervention est limitée à trois minutes, incluant une question et une sous-question. 

Quel est l’objectif des périodes de questions? 

Les périodes de questions permettent aux citoyen(ne)s de poser des questions au conseil municipal et d’obtenir une réponse. 

Elles ne constituent pas une période d’échange ou de débat avec les élu(e)s. 

Dans quels cas une question peut-elle être refusée? 

Le ou la président(e) de la séance peut refuser une question, interrompre ou retirer le droit de parole à une personne qui formule une question :  

• Qui a déjà été répondue séance tenante;  
• Qui comporte des allusions personnelles, des insinuations;  
• Qui utilise un langage irrespectueux, injurieux ou diffamatoire;  
• Qui est frivole ou vexatoire;  
• Qui est fondée sur une hypothèse;  
• Qui suggère la réponse demandée.