Règlements

Cette section renferme la plupart des règlements de la Ville. Ces derniers sont soit résumés ci-bas ou bien disponibles pour consultation au Service du greffe de la Ville de Bois-des-Filion. Il est important de comprendre que les règlements peuvent être modifiés à tout moment ou être en cours de modification. Les informations mentionnées n’engagent en rien la responsabilité de la Ville. Le règlement municipal en vigueur prévaut en tout temps et n’est pas limitatif.

Toutes références à des résumés de règlements ou de règlements municipaux sur le site Internet ne remplacent en aucun cas les textes officiels disponibles au Service du greffe.

Avant d’entreprendre toutes modifications à votre terrain ou résidence, il est important de communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire, afin de vous assurer si l’obtention d’un permis ou certificat est nécessaire. Consultez la section ci-bas pour en connaître les détails.

Une dérogation mineure est une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement sur le zonage et le lotissement.

Certains règlements sont disponibles uniquement sur demande. Si vous désirez obtenir une copie de la grille des usages et/ou d’un règlement, veuillez en faire la demande auprès du Service du greffe.