La Ville de Bois-des-Filion offre un service d’assermentation à tous ses citoyens et citoyennes. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre au poste de police de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion ou au Service du greffe et archives de Bois-des-Filion situé à l’hôtel de ville.
Lieux
Poste de police de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Filion
1004, avenue Gabrielle-Roy,
Terrebonne
Lundi au vendredi, de 7 h à 16 h
Service du greffe et archives
Hôtel de ville de Bois-des-Filion
375, boul. Adolphe-Chapleau,
Bois-des-Filion
Sur rendez-vous
Documents requis
- Une preuve de résidence à jour
- Une pièce d’identité avec photo
- Le ou les documents à assermenter ou à compléter (aucun document ne sera fourni ou préparé par la Ville. Aucun service de photocopie)
Exemple de documents
Lettre d’invitation ou certificat d’hébergement
Dans le cas où vous souhaitez héberger une personne au pays, la supporter financièrement ou subvenir à ses besoins. Également requis pour l’obtention d’un visa d’entrée de touriste. Ce document doit être complété par la personne résidant au Canada qui se portera garante de la personne en visite.
Certificat de vie
Un certificat de vie est nécessaire pour les personnes qui reçoivent une rente de l’étranger. L’institution qui verse cette rente exige une preuve que le bénéficiaire est toujours en vie. Généralement, la personne reçoit un formulaire à compléter.
Autorisations relatives aux déplacements avec des enfants d’âges mineurs
Document exigé par les services frontaliers lorsqu’un enfant voyage un seul de ses parents ou avec une autre personne que ses parents.
Affirmation solennelle, déclaration, etc.
Procédures
- La personne faisant une déclaration sous serment doit signer le document en présence du commissaire à l’assermentation
- La personne signataire du document ne peut déléguer une autre personne pour agir en son nom
- Si le document exige la présence d’un témoin lors de la signature, vous devez vous assurer que cette personne sera présente lors de l’assermentation
Responsabilités du commissaire à l'assermentation
- Le commissaire à l’assermentation n’a pas la fonction de certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original.
- Le commissaire à l’assermentation peut, à son entière discrétion, refuser d’assermenter une personne conformément à ce que prévoit le ministère de la Justice
Tarification
- Gratuit pour les citoyen(ne)s de Bois-des-Filion
- 5 $ pour les non résident(e)s
