Tournages

Un certificat d’autorisation délivré par la Ville est obligatoire pour les tournages et les prises de photographies commerciales effectués sur son territoire. Le requérant doit faire parvenir sa demande écrite au Service des loisirs, culture et vie communautaire dans les délais requis :

• Quinze jours ouvrables sont requis pour obtenir les autorisations concernant les stationnements.
• Quinze jours sont requis pour les autorisations spéciales (fermeture de rues, cascades, effets spéciaux, services municipaux).

La demande doit être effectuée à l’aide du formulaire d’inscription et doit être accompagnée des documents suivants :

• Résumé du scénario donnant un bref aperçu des scènes qui seront tournées sur le territoire.
• Certificat d’assurance-responsabilité pour le tournage, ajoutant à titre d’assuré additionnel, la Ville, pour la durée du tournage sur le territoire (2 000 000 $ minimum).
• Les dates et l’horaire du tournage.
• L’emplacement précis du tournage (noms des rues, noms des parcs, adresses d’immeubles).
• Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s’il y a lieu.
• Les équipements utilisés (grues, haut-parleurs, etc.).
• Liste des véhicules de production (nombre et format) et les lieux requis pour stationner (incluant les véhicules privés).
• Le plan de circulation et les mesures d’urgence, s’il y a lieu.

Émission d’un certificat d’autorisation

Le certificat d’autorisation pourra être délivré selon les critères suivants :

• La demande est faite conformément à la présente politique et est accompagnée de tous les documents requis.
• La Ville de Bois-des-Filion se réserve le droit de révoquer tous les certificats d’autorisation de tournage sans remboursement s’il y a dérogation aux conditions citées aux autorisations, incluant le respect des horaires indiqués dans l’entente.
• Le certificat d’autorisation doit être affiché sur le site en tout temps durant toute la période du tournage.

Des frais d’ouverture de dossier seront chargés à tout demandeur (à l’exception des étudiants domiciliés à Bois-des-Filion). Voici les tarifs en vigueur selon le Règlement 1018 – 3.4.19 | Tournage (film, publicité, etc.) disponible en consultation à l’hôtel de ville:

Tarif : 50$ (par demande)
Dépôt : 2000$

La Ville facturera également tout service qui nécessitera l’intervention du personnel municipal et la location de matériel qu’elle devra fournir (ex. : location de salles, barricades de rue, bacs roulants, arrosage par le camion-pompe du Service sécurité incendie, etc.).

Le détenteur de certificat d’autorisation sera responsable et devra payer à la Ville tous les frais découlant de tout dommage causé au secteur public à l’occasion de son occupation aux fins de tournages. La totalité des frais doit être payée par chèque à l’ordre de la Ville de Bois-des-Filion avant le tournage, à défaut de quoi le certificat d’autorisation devient nul.

Le détenteur du certificat d’autorisation s’engage à inscrire au générique de sa production un remerciement à la Ville de Bois-des-Filion pour son soutien à la production.

Cascades et effets spéciaux de dangerosité

Le détenteur d’un certificat d’autorisation doit préciser s’il y a des scènes de cascades ou de dangerosité, du bruit excessif ou une fermeture de rues complètes ou intermittentes.

Résidus domestiques et recyclage des matières résiduelles

Dans le cas d’un tournage d’une durée prolongée, le détenteur d’un certificat d’autorisation s’assurera que les résidus domestiques et matières recyclables soient déposés dans des bacs roulants placés en bordure du chemin les jours de collecte. Le détenteur du certificat d’autorisation pourra louer des bacs roulants si requis. Dans le cas d’un tournage prolongé, la Ville pourra autoriser l’installation temporaire d’un conteneur à déchets sur le site retenu ou dans un lieu à déterminer. La location du conteneur sera aux frais du détenteur de l’autorisation.

Surveillance des lieux et responsabilité

Le détenteur du certificat d’autorisation est responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, subi par quiconque, résultant de l’exécution de l’entente et s’engage à prendre fait et cause par et au nom de la Ville dans l’éventualité où cette dernière serait partie à une procédure judiciaire découlant d’un tournage pour lequel elle aura émis une autorisation.

Dans le cas où du matériel est laissé sur le site durant une période prolongée, le détenteur du certificat d’autorisation doit en assurer la surveillance adéquate et à ses frais.

En cas de détournement ou interruption de la circulation sur une voie publique, le détenteur du certificat d’autorisation doit fournir le personnel requis pour effectuer la signalisation et assurer la sécurité des citoyens, de même que le matériel requis et le matériel de signalisation requis s’il y a lieu (panneau explicatif ou autre). Une assistance policière pourrait être requise après analyse du dossier.

Le détournement ou l’interruption de la circulation ne peut avoir pour effet d’empêcher le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble d’y avoir accès.

L’autorisation des villes limitrophes ainsi qu’un permis des représentants du ministère des Transports sont nécessaires pour les arrêts de circulation intermittents ou complets sur les routes de juridiction provinciale.

À la fin du tournage, les lieux devront être nettoyés et remis dans leur état initial par le producteur. À défaut, la Ville procèdera aux travaux nécessaires, et ce, aux frais du producteur sans autre avis ni délai.

La pose d’enseignes pour réserver le stationnement ainsi que les frais de déplacement des véhicules en infraction sont sous la responsabilité du détenteur de l’autorisation.

Un certificat d’autorisation de tournage dans les parcs municipaux ou les plateaux d’activités pourra être délivré après que des vérifications d’usage aient été effectuées auprès du Service des loisirs et développement communautaire, du Service de sécurité incendie ou tout autre service jugé nécessaire.

La délivrance du certificat d’autorisation de tournage n’a pas pour effet de soustraire le détenteur de l’autorisation à l’exigence de se conformer aux règlements municipaux applicables.

Le détenteur du certificat d’autorisation s’engage à respecter les dates de tournage inscrites sur la demande d’autorisation. Dans l’éventualité où il ne pourrait respecter ces dates ou s’il devait reprendre le tournage d’une ou plusieurs scènes sur le site retenu, les parties devront déterminer d’un commun accord de nouvelles dates de tournage, sujettes aux dispositions de l’entente en y apportant les adaptations nécessaires.

Civisme

En tout temps, chaque personne employée par le détenteur du certificat d’autorisation sur les lieux de tournage ou dans le voisinage immédiat (réalisateur, techniciens, comédiens, etc.) doit se comporter convenablement, se limitant à occuper les lieux prévus au contrat. Elle doit faire preuve de civisme, particulièrement dans les relations avec les citoyens de la Ville.

Santé et sécurité

Les normes de santé et de sécurité en vigueur doivent être respectées pour assurer aux résidents et aux membres de l’équipe de tournage des activités sans danger, ni risque d’accident.