Pour payer votre compte de taxes en personne rendez-vous au 485 boulevard Adolphe-Chapleau.
Taxes municipales
Le compte de taxes municipales est produit chaque année à la fin janvier par le Service des finances. Il s’agit de votre quote-part pour les différents services que la Ville offre à ses citoyens. Les citoyens peuvent acquitter leur compte de taxes en trois versements, soit :
- 1er versement : 6 mars 2024
- 2e versement : 8 mai 2024
- 3e versement : 10 juillet 2024
Notez également que la pénalité en intérêts pour les taxes impayées aux échéances indiquées ou du retard de paiement des années antérieures, ainsi que les droits de mutation impayés, est de 18 %.
Compte de taxes en ligne
Saviez-vous qu’il vous est possible de recevoir votre compte de taxes directement en ligne? Pour vous inscrire, rendez-vous à bois-des-filion.appvoila.com, créez votre compte et sous l’onglet « Propriété », ajoutez-y votre adresse. Avec votre dernier compte de taxes en main, cliquez sur « Ajouter un compte de taxes » en y entrant les informations suivantes :
- Votre matricule
- Votre numéro de compte
- Le montant de votre premier versement
Options de paiement
Par la poste
Par chèque, mandat poste ou mandat bancaire adressé à la Ville de Bois-des-Filion à l’adresse ci-dessous. Il est important d’inclure votre coupon détachable identifiant le propriétaire.
Service des taxes municipales
375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1
En personne
Hôtel de ville de Bois-des-Filion (temporairement)
485, boulevard Adolphe-Chapleau
Modes de paiement acceptés
-
Chèque
- Débit
- Carte de crédit*
-
Argent comptant
* Moyennant un frais de 3% .
Heures d’ouverture
Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 12 h
Auprès de votre institution bancaire
Les contribuables ont aussi la possibilité de payer leurs taxes municipales au guichet automatique, par téléphone ou sur le site Internet des institutions financières ci-dessous. Les services offerts peuvent varier selon l’institution bancaire. Utilisez le numéro de matricule comme numéro de compte en prenant soin d’inclure tous les zéros. Suivez les instructions de votre institution bancaire pour savoir si vous devez inclure ou non les tirets. Il faut prévoir de trois à cinq jours ouvrables pour qu’un paiement ne parvienne à la Ville.
Institutions participantes :
Banque de Montréal
Banque Nationale du Canada
Banque Canadienne Impériale de Commerce (C.I.B.C.)
Banque TD Canada Trust
Banque Scotia
Caisses populaires Desjardins
Banque Royale
Banque Laurentienne
Droits de mutation
Conformément à la législation provinciale, la Ville de Bois-des-Filion doit percevoir un droit de mutation pour tous les transferts d’immeuble sur son territoire. Les taux en vigueur pour 2024 sont les suivants :
| Tranche de la base d’imposition | Taux |
| Inférieur ou égal à 58 900$ | 0.5% |
| Supérieur à 58 900$, mais inférieur ou égal à 294 600$ | 1% |
| Supérieur à 294 600$, mais inférieur ou égal à 500 000$ | 1.5% |
| Supérieur à 500 000$ | 3% |
La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est la valeur la plus élevée entre :
- La valeur de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble
- La valeur de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (généralement retrouvée à la fin de l’acte de vente)
- La valeur marchande de l’immeuble (il s’agit du produit obtenu en multipliant la valeur au rôle de l’unité d’évaluation par le facteur comparatif)
Facteur comparatif 2024 : 1.54
Exemple pour une propriété de 534 000$
58 900$ * 0.5% = 294.50$
235 700$ * 1% = 2 357$
205 400$ * 1.5% = 3 081$
34 000$ * 3% = 1 020$
Coût total : 6 752.50$
Le droit de mutation est payable de la même manière que le compte de taxes en un seul versement, et ce, dans les 30 jours suivant l’envoi du compte par la Ville.
Exemption des droits de mutation
Tel que prévu par la loi, un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation. Pour y avoir droit, le notaire doit inscrire dans l’acte de vente la raison de l’exonération du droit de mutation.
Le droit supplétif
Conformément à l’art. 19.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, un droit supplétif peut être imposé sur tous les transferts d’immeuble sur son territoire qui sont visés par une exonération des droits de mutation. Cependant, depuis l’adoption de la résolution 2006-01-023, la Ville n’applique pas de droit supplétif lorsqu’il y a un transfert de propriété entre un conjoint ou un membre d’une même famille en raison du décès du cédant.
