À titre d’organisme public, la Ville de Bois-des-Filion est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle s’est dotée de politiques afin d’assurer la protection des renseignements personnels et le droit d’accès à l’information. La Ville reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité des renseignements personnels précise les normes de collectes, d’utilisation, de communications, de conservation, de droit d’accès et de rectification. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque nécessaire.
Politique en matière d'accès à l'information
La politique en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels énonce les principes-cadres applicables à la protection des Renseignements personnels et à l’accès aux documents que la Ville détient tout au long du Cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
Demande d'accès
Conformément à la Loi sur l’accès, toute personne peut présenter une demande pour avoir accès à un document ou à un renseignement personnel la concernant détenus par la Ville de Bois-des-Filion, sous réserve des autres dispositions prévues à la Loi.
Comment faire ?
Remplissez le formulaire et acheminez-le au Service du greffe
En personne (temporairement) : 485, Adolphe-Chapleau, Bois-des-Filion
Par courriel : [email protected]
