Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire
6 mai 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Provost
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 13 mai 2025
25 avril 2025 | 2025-DM-006-2 (326, rue Champagne), 2025-DM-013 (476 à 478, boulevard Adolphe-Chapleau)
Avis public | Rapport financier 2024
17 avril 2025 | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe
Avis public | Entrée en vigueur Règlement numéro 24-04
16 avril 2025 | Règlement amendant le Schéma d’aménagement et de développement afin de modifier certaines dispositions relatives aux lors à proximité des cours d’eau et lacs
Avis public | Promulgation Règlement 1034
15 avril 2025 | Règlement numéro 1034 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $
Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7214
11 avril 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Provost.
Avis public | Promulgation du Règlement 1031.01
9 avril 2025 |Règlement numéro 1031.01 modifiant le Règlement 1031 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Offres de paiement | Règlement d’emprunt 2025
- Projet : 895 – Infrastructures Croissant des Marronniers
- Projet : 905 – Bouclage d’aqueduc Avenue de l’Érablière
- Projet : 906 – Réaménagement Érablière/Montée-Gagnon/Bois-Francs
- Projet : 908 – Bassin de rétention des eaux pluviales Gagnon/Érablière
- Projet : 975 - Installation de compteurs d’eau pour les industries, commerces et institutions
Avis public | Assemblée publique de consultation | 8 avril 2025
27 mars 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Prevost.
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 8 avril 2025
24 mars 2025 | 2025-DM-007 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 93A à 93C, chemin du Souvenir), 2025-DM-008 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 91A à 91C, chemin du Souvenir), 2025-DM-009 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 89A à 89C, chemin du Souvenir), 2025-DM-010 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 87A à 87C, chemin du Souvenir), 2025-DM-011 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 85A à 85C, chemin du souvenir) et 2025-DM-012 (2, 33e Avenue)
