Avis public | Promulgation du Règlement 1028

[featured_image]
  • Version
  • Télécharger 39
  • Taille du fichier 62.00 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour 13 septembre 2024

Avis public | Promulgation du Règlement 1028

13 septembre 2024 | Règlement numéro 1028 concernant la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 1021

Attached Files

FichierAction
06 PROMULGATION R1028.pdfTélécharger
Horaire de stationnement hivernal en vigueur. Interdiction de stationner dans les rues de minuit à 7 h et en tout temps lors d'averses de neige de plus de 5 cm.