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- Date de création 6 mai 2025
- Dernière mise à jour 6 mai 2025
Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire
6 mai 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Provost
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| Fichier | Action |
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| Certificat demande approbation référendaire R7214.pdf | Télécharger |
