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• Date de création 20 janvier 2026
• Dernière mise à jour 20 janvier 2026

Avis public | Promulgation Règlement 1036

20 janvier 2026 | Règlement numéro 1036 décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une rue connue et désignée comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX (6 475 432) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne

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