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• Date de création 11 juin 2026
• Dernière mise à jour 11 juin 2026

Avis public | Promulgation Règlement 1022.04

11 juin 2026 | Règlement numéro 1022.04 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux

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