Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation

Une assemblée publique de consultation est prévue le 10 novembre 2026 à 19 h 15 pour les projets suivants :

• Premier projet de règlement numéro 7215 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 afin de modifier certaines dispositions.
• Projet de règlement numéro 7702 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 7700 afin de modifier les interventions assujetties à une approbation d’un P.I.I.A. et la modification et l’abrogation de certaines dispositions.