Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne, y compris son support. De plus, votre demande sera assujettie à un plan d’implantation d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

Des frais sont applicables. Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire pour connaître les procédures de présentation d’une demande de P.I.I.A.

INFORMATIONS
Service de l’aménagement du territoire

TÉLÉPHONE
450 621-1460, poste 1401#