Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne, y compris son support. De plus, votre demande sera assujettie à un plan d’implantation d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

Des frais sont applicables. Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 0 ou par courriel pour connaître les procédures de présentation d’une demande de P.I.I.A.

INFORMATIONS
Service de l’aménagement du territoire

TÉLÉPHONE
450 621-1460, poste 0