Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire

[featured_image]
  • Version
  • Télécharger 93
  • Taille du fichier 73.81 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 6 mai 2025
  • Dernière mise à jour 6 mai 2025

Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire

6 mai 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Provost

Attached Files

FichierAction
Certificat demande approbation référendaire R7214.pdfTélécharger
AVIS IPORTANT | La séance du conseil municipal du mardi 13 mai 2025 se tiendra au Chalet des citoyens à 19 h 30