Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7210

[featured_image]
  • Version
  • Télécharger 47
  • Taille du fichier 88.79 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 27 juillet 2022
  • Dernière mise à jour 27 juillet 2022

Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7210

27 juillet 2022 | Règlement amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation

Attached Files

FichierAction
AvisPublic_Certificat_ApprobationReferendaire_20210725.pdfTélécharger