Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7211

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  • Date de création 7 juillet 2023
  • Dernière mise à jour 23 août 2023

Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7211

7 juillet 2023 | Règlement numéro 7211 amendant le Règlement de zonage 7200 afin de créer la zone M-09 et d’abroger la zone C-01

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