Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7213

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  • Date de création 25 octobre 2023
  • Dernière mise à jour 25 octobre 2023

Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7213

25 octobre 2023 | Règlement numéro 7213 amendant le Règlement de zonage 7200 afin de modifier diverses dispositions

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