Avis public | Promulgation du Règlement 1012

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  • Date de création 9 mars 2022
  • Dernière mise à jour 9 mars 2022

Avis public | Promulgation du Règlement 1012

9 mars 2022 | Règlement 1012 concernant l’adhésion de la Ville de Bois-des-Filion au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

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