Avis public | Promulgation du Règlement 7900

[featured_image]
  • Version
  • Télécharger 43
  • Taille du fichier 73.85 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 9 juillet 2024
  • Dernière mise à jour 9 juillet 2024

Avis public | Promulgation du Règlement 7900

9 juillet 2024 | Règlement numéro 7900 relatif à la démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial

Attached Files

FichierAction
13 20240709 PROMULGATION.pdfTélécharger
Avis important | Les comptes de taxes ont été postés le 31 janvier 2025. Des retards à la poste peuvent affecter certains citoyens. Si vous ne l'avez pas reçu, consultez-le sur Voilà - Votre dossier citoyen.→ Voir mon compte de taxes en ligne.