Avis public | Promulgation du Règlement 861.04

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  • Date de création 14 juillet 2021
  • Dernière mise à jour 14 juillet 2021

Avis public | Promulgation du Règlement 861.04

14 juillet 2021 | Règlement numéro 861.04 modifiant le règlement 861 concernant la rémunération du personnel électoral pour une élection

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