Avis public | Promulgation du Règlement 1013

[featured_image]
  • Version
  • Télécharger 1
  • Taille du fichier 188.94 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 23 mars 2022
  • Dernière mise à jour 24 mars 2022

Avis public | Promulgation du Règlement 1013

23 mars 2022 | Règlement 1013 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité de Bois-des-Filion par un membre du conseil

Attached Files

FichierAction
AvisPublic_Promulgation_Reglement1013.pdfTélécharger