Avis public | Règlement 1010 révisant et remplaçant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion suivant l’élection du 7 novembre 2021

[featured_image]
  • Version
  • Télécharger 206
  • Taille du fichier 414.17 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour 27 janvier 2022

Avis public | Règlement 1010 révisant et remplaçant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion suivant l’élection du 7 novembre 2021

27 janvier 2022

Attached Files

FichierAction
AvisPublic_Reglement1010.pdfTélécharger