Avis public | Promulgation du Règlement numéro 1024

[featured_image]
  • Version
  • Télécharger 87
  • Taille du fichier 165.75 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 15 décembre 2023
  • Dernière mise à jour 9 janvier 2024

Avis public | Promulgation du Règlement numéro 1024

15 décembre 2023 | Promulgation du Règlement numéro 1024 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2024 et droits sur les mutations immobilières

Attached Files

FichierAction
06_PROMULGATION_R-1024.pdfTélécharger