Avis public | Second projet de Règlement 7209 | Certificat relatif au résultat de la procédure tenue à distance pour la demande d’approbation référendaire (consultation écrite du 13 au 20 mai 2021)

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  • Date de création 27 mai 2021
  • Dernière mise à jour 27 mai 2021

Avis public | Second projet de Règlement 7209 | Certificat relatif au résultat de la procédure tenue à distance pour la demande d’approbation référendaire (consultation écrite du 13 au 20 mai 2021)

27 mai 2021 | Règlement 7209 amendant le règlement de zonage 7200 afin de créer la zone H-26 et de modifier certaines normes dans la zone H-13

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