L’application de pesticides est interdite pour l’entretien des pelouses privées et commerciales à Bois-des-Filion, selon le Règlement 847 assurant le contrôle strict des pesticides sur le territoire, à l’exception de certaines conditions très limitées.

Informations générales

Guide sur l'entretien du gazon sans pesticides

Les pesticides sont des substances destinées à détruire des organismes jugés nuisibles par l’homme et comprennent :

  • des insecticides pour tuer les insectes jugés nuisibles
  • des herbicides pour se débarrasser des plantes jugées indésirables
  • des fongicides pour détruire les maladies causées par des champignons
  • des acaricides
  • des rodenticides et plusieurs autres produits

Les pesticides sont, par définition, des produits toxiques conçus pour tuer différentes formes de vie. Les pesticides peuvent pénétrer dans le corps humain de diverses façons : par la bouche, par la peau et/ou en respirant les produits pulvérisés dans votre voisinage ; lorsque vous détectez une odeur de pesticide, c’est que vous venez d’en absorber ! Les pesticides ne sont pas sécuritaires, même s’ils sont homologués. En effet, les pesticides sont principalement évalués pour les effets aigus, d’un seul produit à la fois, sur des animaux adultes et en santé et cela sur de courtes périodes. Ce qui nous inquiète, ce sont les effets chroniques de tous ces produits combinés, auxquels nous sommes exposés à long terme. Par ailleurs, les pesticides entrent en contact avec toute une gamme de personnes à risque en milieu urbain : enfants, femmes enceintes, personnes âgées, hypersensibles, etc.

Des études récentes, publiées dans des revues scientifiques, ont mis en évidence des associations certaines entre les pesticides de synthèse et plusieurs problèmes de santé à long terme, incluant des malformations congénitales, différents types de cancers, des problèmes d’apprentissage, de l’hyperactivité, etc.

Réglementation

La réglementation sur le contrôle strict des pesticides a vu le jour en 2003 et concerne l’ensemble des villes de la MRC Thérèse-De Blainville. Ce règlement vise autant les terrains privés que publics.

Un règlement est en vigueur afin de restreindre l’utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville. Ce règlement préconise l’utilisation de moyens naturels pour une gestion écologique de votre pelouse. Sachez qu’un permis d’utilisation de pesticides peut être délivré pour réprimer une infestation majeure. Cependant, on devra démontrer que tous les moyens naturels ont été utilisés pour remédier à la situation. Le cas échéant, plusieurs spécifications sont à respecter préalablement à l’utilisation de pesticides.

Si vous souhaitez donner un contrat de service à une firme spécialisée, assurez-vous que cette entreprise est inscrite sur le registre obligatoire de la ville. Vous pouvez consulter ce registre en personne à l’hôtel de ville de Bois-des-Filion (375, boulevard Adolphe-Chapleau).

Permis

Dans certaines conditions très limitées, les propriétaires ou occupants d’une propriété peuvent demander un permis temporaire d’application de pesticides. L’utilisation de pesticides est strictement permise pour réprimer la présence de mauvaises herbes, insectes ou autres agents destructeurs susceptibles de créer une menace sérieuse à la santé humaine et/ou animale et/ou végétale et si toutes les autres alternatives ont été essayées.

Procédures de demande de permis d’application de pesticides

Étape 1
La demande de permis doit toujours être faite par le propriétaire du terrain à traiter. Dans un premier temps, vous devez contacter le Service de l’aménagement du territoire, afin que nous puissions établir un diagnostic et vous donner nos recommandations.

Étape 2
Dépendamment de la situation ou de la gravité du problème, nous pouvons recommander exceptionnellement l’émission d’un permis. Des frais sont applicables. Cette recommandation est faite lorsqu’il a été démontré que toutes les solutions alternatives ont été épuisées. Donc, nous suggérons au demandeur de tenir à jour un dossier contenant toutes les copies d’interventions et dépenses encourues des dernières années pour l’entretien de sa pelouse. Exemple : les frais de traitements de nématodes, d’achats de compost, de semences, d’engrais, de tourbe, la location de machinerie, ainsi que tous contrats de traitement et d’entretien. Ce dossier sera examiné lors de la demande de permis.

Étape 3
Lorsque la demande sera complétée et approuvée, vous devrez vous conformer aux exigences d’application qui vous seront remises. Le propriétaire peut décider de faire lui-même l’application du traitement, et s’il le désire, il peut aussi donner le contrat à une entreprise d’entretien inscrite au registre de la Ville. Cette liste ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services des entreprises.

  • Le permis d’application de pesticides est temporaire et est valide pour une période de 10 jours à compter de sa délivrance.
  • Tout permis émis ne vaut que pour les pesticides et les lieux d’infestation décrits dans la demande de permis. Tout fonctionnaire ou employé de la Ville désigné pour l’application du présent règlement peut visiter et examiner les lieux.
  • L’obtention de permis n’est pas nécessaire pour l’application de pesticides à faible impact. Vous pouvez consulter le règlement 847 assurant le contrôle strict des pesticides sur le territoire de la Ville de Bois-des-Filion en vous adressant au Service du greffe,  à l’hôtel de ville.

Entrepreneurs

Si vous envisagez d’intervenir sur le territoire pour l’application d’engrais et l’exécution de traitements phytosanitaires incluant tous les pesticides (chimique ou à faible impact), vous devez obligatoirement être inscrit au registre municipal et en assurer le renouvellement annuellement.

Bien que cette inscription soit gratuite, nous vous invitons à nous faire part de votre intérêt à obtenir le formulaire approprié. Veuillez prendre note par ailleurs que le fait, pour une entreprise ou un entrepreneur, d’honorer des contrats sur notre territoire sans être inscrit sur ce registre municipal, constitue une infraction et le rend passible à des peines prévues audit règlement. Cette inscription ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services de l’entreprise.

L’obtention du formulaire d’inscription s’effectue en faisant la demande par téléphone au 450 621-1460, poste 0 ou par courriel.

INFORMATIONS
Service de l’aménagement du territoire

TÉLÉPHONE
450 621-1460, poste 0