Affichage commercial – Règlementation et responsabilité des commerces

À compter du 1er juin 2025, de nouvelles obligations en matière d’affichage commercial entreront en vigueur au Québec. Il appartient aux commerces de s’assurer que leurs enseignes respectent ces exigences.

Toute modification d’enseigne ou nouvelle installation pourrait nécessiter un permis municipal. Afin d’éviter des délais et de garantir leur conformité, les commerçants sont invités à prévoir leurs démarches et à déposer leur demande de permis le plus tôt possible.

Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, consultez la page Entreprises du site Web de l’Office québécois de la langue française :

• Affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises
• Marques de commerce sur les produits
• Contrats d’adhésion