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Avis publics

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Avis public | Assemblée publique de consultation

31 mai 2024 | Projet de Règlement numéro 7900

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 11 juin 2024

24 mai 2024 | 2024-DM-007 (417, rue Jean-Claude), 2024-DM-009 (30, 58e Avenue) et 2024-DM-010 (81, 51e Avenue)

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Avis public | Promulgation du Règlement 3902

16 mai 2024 | Règlement numéro 3902 sur la circulation et le stationnement

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Avis public | Promulgation du Règlement 1027

16 mai 2024 | Règlement numéro 1027 sur le colportage et la sollicitation abrogeant le Règlement numéro 907 sur la sollicitation et sur la distribution de circulaire

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Avis public | Promulgation du Règlement 1025.01

16 mai 2024 | Règlement numéro 1025.01 modifiant le règlement 1025 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis public | Offres de paiement | Règlement d’emprunt 2024

Projet : 880-A-2 - Travaux de pavage et d’éclairage phase 9-2A Place du Parc
Projet : 880-B-2 – Travaux de pavage et d’éclairage phase 9-2B Place du Parc
Projet : 880-C-2 – Travaux de pavage et d’éclairage phase 9-2C Place du Parc
Projet : 974 – Bretelle d’accès 640
Projet : 975(959) - Installation de compteurs d’eau pour les industries, commerces et institutions

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Avis public | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2023

24 avril 2024 | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2023

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 14 mai 2024

23 avril 2024 | 2024-DM-002 (379, boulevard Adolphe-Chapleau) et 2024-DM-006 (30, 45e Avenue)

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Avis public | Promulgation du Règlement numéro 3501.02

10 avril 2024 | Règlement numéro 3501.02 modifiant le Règlement numéro 3501 concernant les animaux

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 9 avril 2024

20 mars 2024 | 2024-DM-005 (4, 42e Avenue)

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

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