Avis public | Promulgation du Règlement 1013.01
20 mars 2024 | Règlement numéro 1013.01 modifiant le Règlement numéro 1013 établissant un tarif applicable aux cas ou des dépenses sont occasionnées pour le compte de la municipalité de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation du Règlement 927.01
20 mars 2024 | Règlement numéro 927.01 modifiant le Règlement numéro 927 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation du Règlement numéro 959.02
13 mars 2024 | Règlement modifiant le Règlement 959 concernant l’utilisation rationnelle de l’eau potable distribuée par l’aqueduc municipal
Avis public | Promulgation du Règlement numéro 885.02
13 mars 2024 | Règlement modifiant le Règlement 885 visant à régir la marche au ralenti des moteurs de véhicules
Avis public | Promulgation du Règlement 1015
6 mars 2024 | Règlement d’emprunt parapluies numéro 1015 décrétant une dépense en immobilisations pour certains bâtiments municipaux et un emprunt de 4 000 000 $
Avis public | Dérogation mineure | Séance du 12 mars 2024 | 2024-DM-003
20 février 2024
Avis public | Aliénation de bien par la Ville
29 janvier 2024 | Vente d’un camion autopompe International 10S 1997
Avis public | Rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2024
25 janvier 2024 | Rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2024
Avis public | Dérogation mineure | Séance du 13 février 2024 | 2023-DM-012 et 2024-DM-001
23 janvier 2024
Avis de consultation publique sur la desserte policière de la Ville
Avis de consultation publique sur la desserte policière de la Ville
