Avis public | Promulgation Règlement 1031
13 décembre 2024 | Règlement concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation Règlement 1030
13 décembre 2024 | Règlement numéro 1030 concernant l’imposition de taxes pour l’exercice financier 2025 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation Règlement 1028.01
13 décembre 2024 | Règlement numéro 1028.01 modifiant le règlement numéro 1028 concernant la gestion contractuelle
Avis public | Promulgation du Règlement 3902.01
15 novembre 2024 | Règlement numéro 3902.01 modifiant le règlement 3902 concernant la circulation et le stationnement
Avis public | Assemblée publique de consultation règlement numéro 24-04
11 novembre 2024 | Règlement amendant le Schéma d’aménagement et de développement afin de modifier certaines dispositions relatives aux lots à proximité des cours d’eau et des lacs
Avis public | Promulgation du règlement 1025.02
10 octobre 2024 | Règlement numéro 1025.02 modifiant le règlement 1025 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 1028
13 septembre 2024 | Règlement numéro 1028 concernant la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 1021
Avis public | Promulgation du Règlement 1027.01
14 août 2024 | Règlement 1027.01 modifiant le règlement 1027 sur le colportage et la sollicitation
Avis public | Promulgation du Règlement 1022.01
14 août 2024 | Règlement modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
Avis public | Promulgation du Règlement 3501.03
11 juillet 2024 | Règlement numéro 3501.03 modifiant le règlement numéro 3501 concernant les animaux.
