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Avis publics

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Avis public | Règlement 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal | Adoption le 17 janvier 2023

21 décembre 2022 | Règlement 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal | Adoption le 17 janvier 2023

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Avis public | Promulgation du Règlement 1018

15 décembre 2022 | Règlement numéro 1018 concernant la tarification des biens, activités et services fournis au usagers

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Avis public | Promulgation du Règlement 1017

15 décembre 2022 | Règlement numéro 1017 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2023 et droits sur les mutations immobilières

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Avis public | Promulgation du Règlement 893

15 décembre 2022 | Règlement numéro 893 relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial de la ville de Bois-des-Filion

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Avis public | Promulgation du Règlement 959

16 novembre 2022 | Règlement concernant l'utilisation rationnelle de l'eau potable distribuée par l'aqueduc municipal

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Avis public | Promulgation du Règlement 7210

15 septembre 2022 | Règlement 949 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation

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Avis public | Promulgation du Règlement 949

15 août 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 966

2 août 2022 | Règlement 966 décrétant une dépense et un emprunt de 1 429 000 $ pour les travaux d’interconnexion des conduites d’aqueduc sur la montée Gagnon et la rue Armand-Bombardier ainsi que sur les rues Carmelle et Bourdages

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Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7210

27 juillet 2022 | Règlement amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation

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Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7210

18 juillet 2022

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    OPÉRATION DÉNEIGEMENT | Secteur SUD d’Adolphe-Chapleau de la 24e Avenue jusqu’à la 39e Avenue. Mercredi 1er février au vendredi 3 février, de nuit seulement. La neige sera soufflée sur les terrains.