Avis public | Dérogations mineures | Séance du 10 juin 2025
22 mai 2025 | 2025-DM-0015 (888, boulevard Industriel), 2025-DM-017 (512, boulevard Adolphe-Chapleau)
Avis public | Tenue d’un registre
22 mai 2025 | Règlement numéro 1032 décrétant une dépense et un emprunt de 192 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’un tronçon de la 49e Avenue
Avis public | Promulgation Règlement 3902.02
14 mai 2025 | Règlement numéro 3902.02 modifiant le Règlement 3902 concernant la circulation et le stationnement
Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire
6 mai 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Provost
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 13 mai 2025
25 avril 2025 | 2025-DM-006-2 (326, rue Champagne), 2025-DM-013 (476 à 478, boulevard Adolphe-Chapleau)
Avis public | Rapport financier 2024
17 avril 2025 | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe
Avis public | Entrée en vigueur Règlement numéro 24-04
16 avril 2025 | Règlement amendant le Schéma d’aménagement et de développement afin de modifier certaines dispositions relatives aux lors à proximité des cours d’eau et lacs
Avis public | Promulgation Règlement 1034
15 avril 2025 | Règlement numéro 1034 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $
Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7214
11 avril 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Provost.
Avis public | Promulgation du Règlement 1031.01
9 avril 2025 |Règlement numéro 1031.01 modifiant le Règlement 1031 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
