Avis public | Promulgation Règlement 3501.04
11 juin 2026 | Règlement numéro 3501.04 modifiant le Règlement 3501 concernant les animaux et abrogeant le Règlement 3501.01
Avis public | Promulgation Règlement 1022.04
11 juin 2026 | Règlement numéro 1022.04 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
Avis public | Tenue de registre 5 mai 2026
30 avril 2026 | Règlement numéro 144 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 27 000 000$
Avis public | Promulgation Règlement 1041.01
30 avril 2026 | Règlement numéro1041.01, modifiant le règlement numéro 1041 relatif à la tarification des biens, des activités et des services offerts aux usagers. Celui-ci entre en vigueur dès aujourd’hui
Avis public | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2025
23 avril 2026 | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2025
Avis public | Promulgation Règlement 1042
17 avril 2026 | Règlement numéro 1042 Règlement révisant et remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public l Projet de règlement 1042
1er avril 2026 | Règlement révisant et remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation Règlement 1022.03
25 février 2026 | Règlement numéro 1022.03 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux.
Avis public | Promulgation Règlement 1041
5 février 2025 | Règlement numéro 1041 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation Règlement 1040
3 février 2026 | Règlement numéro 1040 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2026 et droits sur les mutations immobilières
