Avis public | Règlement 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal | Adoption le 17 janvier 2023
21 décembre 2022 | Règlement 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal | Adoption le 17 janvier 2023
Avis public | Promulgation du Règlement 1018
15 décembre 2022 | Règlement numéro 1018 concernant la tarification des biens, activités et services fournis au usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 1017
15 décembre 2022 | Règlement numéro 1017 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2023 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation du Règlement 893
15 décembre 2022 | Règlement numéro 893 relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial de la ville de Bois-des-Filion
Avis public | Promulgation du Règlement 959
16 novembre 2022 | Règlement concernant l'utilisation rationnelle de l'eau potable distribuée par l'aqueduc municipal
Avis public | Promulgation du Règlement 7210
15 septembre 2022 | Règlement 949 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation
Avis public | Promulgation du Règlement 966
2 août 2022 | Règlement 966 décrétant une dépense et un emprunt de 1 429 000 $ pour les travaux d’interconnexion des conduites d’aqueduc sur la montée Gagnon et la rue Armand-Bombardier ainsi que sur les rues Carmelle et Bourdages
Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7210
27 juillet 2022 | Règlement amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation
Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7210
18 juillet 2022
