Avis publics

Avis public | Promulgation Règlement 1043

15 juillet 2026 | Règlement numéro 1043 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Bois-des-Filion

Avis public | Promulgation Règlement 1035

15 juillet 2026 | Règlement numéro 1035 concernant la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 1028

Avis public | Promulgation Règlement 1044

14 juillet 2026 | Règlement numéro 1044 décrétant une dépense en immobilisation et un emprunt de 25 000 000 $

Avis public | Promulgation Règlement 3501.04

11 juin 2026 | Règlement numéro 3501.04 modifiant le Règlement 3501 concernant les animaux et abrogeant le Règlement 3501.01

Avis public | Promulgation Règlement 1022.04

11 juin 2026 | Règlement numéro 1022.04 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux

Avis public | Tenue de registre 5 mai 2026

30 avril 2026 | Règlement numéro 144 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 27 000 000$

Avis public | Promulgation Règlement 1041.01

30 avril 2026 | Règlement numéro1041.01, modifiant le règlement numéro 1041 relatif à la tarification des biens, des activités et des services offerts aux usagers. Celui-ci entre en vigueur dès aujourd’hui

Avis public | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2025

Avis public | Promulgation Règlement 1042

17 avril 2026 | Règlement numéro 1042 Règlement révisant et remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion

Avis public l Projet de règlement 1042

1er avril 2026 | Règlement révisant et remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion