Avis public | Assemblée publique de consultation | 8 avril 2025
27 mars 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Prevost.
Avis public | Promulgation du Règlement 1033
12 mars 2025 |Règlement concernant le colportage et la sollicitation
Avis public | Promulgation du Règlement 1022.02
12 mars 2025 |Règlement modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
Avis public | Tenue d’un registre
14 février 2025 | Règlement d’emprunt 1034 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $
Avis public | Entrée en vigueur du Règlement numéro 24-02
3 février 2025 | Règlement numéro 24-02 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement afin d’encadrer le redéveloppement du pôle commercial régional situé sur le territoire de la Ville de Rosemère selon des principes d’aménagement durable
Avis public | Entrée en vigueur du Règlement numéro 24-02
3 février 2025 |Règlement numéro 24-02 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement afin d’encadrer le redéveloppement du pôle commercial régional situé sur le territoire de la Ville de Rosemère selon des principes d’aménagement durable
Avis public | Promulgation Règlement 1031
13 décembre 2024 | Règlement concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation Règlement 1030
13 décembre 2024 | Règlement numéro 1030 concernant l’imposition de taxes pour l’exercice financier 2025 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation Règlement 1028.01
13 décembre 2024 | Règlement numéro 1028.01 modifiant le règlement numéro 1028 concernant la gestion contractuelle
Avis public | Promulgation du Règlement 3902.01
15 novembre 2024 | Règlement numéro 3902.01 modifiant le règlement 3902 concernant la circulation et le stationnement
