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Actualités

Avis Public| Promulgation du règlement numéro 1022

9 août 2023| Règlement numéro 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant…
Daphné Guité
Daphné Guité9 août 2023

Avis Public| Promulgation du règlement numéro 1021

9 août 2023| Règlement numéro 2021 concernant la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 1007
Daphné Guité
Daphné Guité9 août 2023

Avis Public | Promulgation du Règlement 1018.02

Règlement numéro 1018.02 modifiant le règlement 1018 concernant la tarification des biens, activités et services…
Daphné Guité
Daphné Guité13 juillet 2023

Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7211

7 juillet 2023 | Règlement numéro 7211 amendant le Règlement de zonage 7200 afin de…
Daphné Guité
Daphné Guité7 juillet 2023

Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7212

29 juin 2023 | Projet de Règlement numéro 7212 amendant le règlement de zonage numéro…
Daphné Guité
Daphné Guité29 juin 2023

Avis public | Dérogation mineure | Séance du 11 juillet 2023 | 2022-DM-017-3 et 2022-DM-018-3

Avis public | Dérogation mineure | Séance du 11 juillet 2023 | 2022-DM-017-3 et 2022-DM-018-3
Daphné Guité
Daphné Guité23 juin 2023

Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7211

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Daphné Guité
Daphné Guité22 juin 2023

Avis public | Offres de paiement | Règlement d’emprunt 2023

Projets concernés Projet : 862-B-2 - Pavage, bordures & éclairage Place du Parc Projet :…
Daphné Guité
Daphné Guité5 juin 2023

Avis public | Dérogation mineure | Séance du 13 juin 2023 | 2023-DM-005-2

Avis public | Dérogation mineure | Séance du 13 juin 2023 | 2023-DM-005-2
Daphné Guité
Daphné Guité19 mai 2023

Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7211

11 mai 2023 | Projet de Règlement numéro 7211 amendant le Règlement de zonage numéro…
Jesse Ganley
Jesse Ganley11 mai 2023
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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

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