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Actualités

Avis public | Règlement d’emprunt 956 (consultation écrite de 15 jours)

9 juin 2021
Daphné Guité
Daphné Guité9 juin 2021

Avis public | Promulgation du Règlement 1006

4 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1006 décrétant des dépenses en immobilisation et un…
Daphné Guité
Daphné Guité4 juin 2021

Projet de Règlement 967 | Consultation écrite sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones M-08 et H-23

2 juin 2021
Daphné Guité
Daphné Guité2 juin 2021

Avis public | Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021

27 mai 2021
Daphné Guité
Daphné Guité27 mai 2021

Avis public | Second projet de Règlement 7209 | Certificat relatif au résultat de la procédure tenue à distance pour la demande d’approbation référendaire (consultation écrite du 13 au 20 mai 2021)

27 mai 2021 | Règlement 7209 amendant le règlement de zonage 7200 afin de créer…
Daphné Guité
Daphné Guité27 mai 2021

Avis public | Promulgation du Règlement 886.07

27 mai 2021 | Règlement 886.07 modifiant le règlement numéro 886 augmentant le fonds de…
Daphné Guité
Daphné Guité27 mai 2021

Avis public | Promulgation du Règlement 976.02

27 mai 2021 | Règlement 976.02 amendant le règlement 976 concernant les modalités de publication…
Daphné Guité
Daphné Guité27 mai 2021

Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-013 | 21 et 21A, 46e Avenue

21 mai 2021
Daphné Guité
Daphné Guité21 mai 2021

Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-011| 3, 59e Avenue

21 mai 2021
Daphné Guité
Daphné Guité21 mai 2021

Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-010 | 29, 34e Avenue

21 mai 2021
Daphné Guité
Daphné Guité21 mai 2021
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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

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