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Avis public | Promulgation Règlement 1031.02

9 juillet 2025 | Règlement numéro 1031.02 modifiant le Règlement 1031 concernant la tarification des…
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard9 juillet 2025

Avis public | Dérogations mineures | Séance du 8 juillet 2025

20 juin 2025 | 2025-DM-016 (23, 33e Avenue), 2025-DM-018 (30, 38e Avenue), 2025-DM-019 (32, 38e…
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard20 juin 2025

Avis public | Promulgation Règlement 976.04

12 juin 2025 | Règlement numéro 976.04 modifiant le règlement 976 concernant les modalités de…
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard12 juin 2025

Avis public | Promulgation Règlement 7214

3 juin 2025 | Règlement numéro 7214 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux…
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard3 juin 2025

Avis public | Dérogations mineures | Séance du 10 juin 2025

22 mai 2025 | 2025-DM-0015 (888, boulevard Industriel), 2025-DM-017 (512, boulevard Adolphe-Chapleau)
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard22 mai 2025

Avis public | Tenue d’un registre

22 mai 2025 | Règlement numéro 1032 décrétant une dépense et un emprunt de 192…
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard22 mai 2025

Avis public | Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2025

15 mai 2025
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard15 mai 2025

Avis public | Promulgation Règlement 3902.02

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Sandrine Girouard
Sandrine Girouard14 mai 2025

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6 mai 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les…
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard6 mai 2025

Avis public | Dérogations mineures | Séance du 13 mai 2025

25 avril 2025 | 2025-DM-006-2 (326, rue Champagne), 2025-DM-013 (476 à 478, boulevard Adolphe-Chapleau)
Sandrine Girouard
Sandrine Girouard25 avril 2025
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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

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