Vous pouvez utiliser un abri temporaire hivernal pour automobile du 15 octobre au 1er mai de l’année suivante. Les informations contenues sur cette page sont données à titre indicatif et certaines dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer. En cas de divergence entre ces informations et les règlements en vigueur, ces derniers prévalent. Ces informations peuvent aussi être sujettes à changement sans préavis.

Aucun permis n’est requis.

Réglementation

Les abris pour automobiles temporaires hivernaux sont autorisés aux conditions suivantes :

  • Deux (2) abris sont autorisés par bâtiment principal ou par terrain ;
  • L’abri doit être localisé à l’intérieur de l’aire de stationnement. Lorsqu’un bâtiment principal est érigé sur le terrain, l’abri ne peut être localisé, dans sa totalité, en cour arrière ;
  • Les abris ne peuvent être installés à moins de 1 mètre du trottoir ou 1,2 mètre du pavage de la rue s’il n’y a pas de trottoir ;
  • Les abris ne peuvent être situés à moins de 2 mètres de toute borne-fontaine et doivent respecter le triangle de visibilité ;
  • La superficie maximale de chacun des abris est de 30 mètres carrés ;
  • La hauteur maximale de l’abri est fixée à 3 mètres ;
  • Les matériaux autorisés pour les abris pour automobiles temporaires sont le métal tubulaire démontable pour la charpente ainsi que les toiles imperméabilisées translucides ou les tissus de polyéthylène tissé et laminé pour le revêtement, lequel doit recouvrir entièrement la charpente, être de couleur uniforme sans tache et perforation ;
  • Seuls les abris automobiles temporaires de fabrication reconnue et certifiée sont autorisés. Un abri pour automobiles temporaire ne doit servir qu’à des fins de stationnement de véhicules automobiles au cours de la période autorisée à cet effet, et ne doit pas servir à des fins d’entreposage ;
  • Dans tous les cas, l’abri est autorisé du 15 octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante.

Tambours et clôtures à neige

À noter que les tambours ainsi que les clôtures à neige sont autorisés uniquement du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Les tambours doivent être installés à une distance minimale d’un (1) mètre de toutes lignes de terrain.

INFORMATIONS
Service de l’aménagement du territoire

TÉLÉPHONE
450 621-1460, poste 1401#