Les abris d’automobiles temporaires hivernaux sont autorisés du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Les informations contenues sur cette page sont données à titre indicatif et certaines dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer. En cas de divergence entre ces informations et les règlements en vigueur, ces derniers prévalent. Ces informations peuvent aussi être sujettes à changement sans préavis.

Aucun permis n’est requis.

Réglementation

  • Deux (2) abris temporaires hivernaux sont autorisés par bâtiment principal ou par terrain;
  • La superficie maximale de chacun des abris est de 30 mètres carrés;
  • La hauteur maximale des abris est de trois (3) mètres;
  • Les abris temporaires hivernaux doivent être localisés sur une aire de stationnement conforme au règlement de zonage en vigueur;
  • Les abris temporaires hivernaux doivent être installés à une distance minimale d’un (1) mètre de la ligne d’emprise publique (à noter que la ligne d’emprise publique n’est pas la limite de la rue);
  • Les abris temporaires hivernaux situés sur un terrain d’angle (coin de rue) doivent être installés à l’extérieur du triangle de visibilité;
  • Le règlement de zonage prévoit que le triangle de visibilité (triangle rectangle) est formé d’une base et d’une hauteur de six (6) mètres et d’une hypoténuse rejoignant ces deux segments.

Plans d'aménagement

*Veuillez consulter votre certificat de localisation pour connaître les limites de votre terrain.

Tambours et clôtures à neige

À noter que les tambours ainsi que les clôtures à neige sont autorisés uniquement du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Les tambours doivent être installés à une distance minimale d’un (1) mètre de toutes lignes de terrain.

INFORMATIONS
Service de l’aménagement du territoire

TÉLÉPHONE
450 621-1460, poste 1401