Il est interdit de déclencher volontairement une alarme qui provoque la venue inutile de pompiers, policiers ou autre service public.
Le Règlement 3600-1 fixant la règlementation en place lors d’une fausse alarme fut adopté afin d’inciter les propriétaires de systèmes d’alarme à les maintenir en état de fonctionnement adéquat. On veut également inciter ceux qui veulent se munir d’un tel appareillage de voir à ce qu’il soit installé convenablement car les fausses alarmes d’intrusion occasionnent des déplacements inutiles d’officiers de police.
Il convient de rappeler que tout système d’alarme doit être muni d’un dispositif d’arrêt automatisé permettant de taire le signal sonore dans les 20 minutes. Les policiers et pompiers sont de facto autorisés à pénétrer dans un bâtiment afin d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme si son détenteur ne peut être rejoint dans ce délai.
Le propriétaire d’un système d’alarme défectueux ou déclenché inutilement se verra imposer une amende, tel que convenu au règlement, dans chaque cas où la situation se présentera. Les frais de serrurier pour permettre aux policiers ou pompiers de s’introduire dans son bâtiment lui seront aussi exigés.
