Avis public | Entrée en vigueur du Règlement numéro 24-02
3 février 2025 |Règlement numéro 24-02 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement afin d’encadrer le redéveloppement du pôle commercial régional situé sur le territoire de la Ville de Rosemère selon des principes d’aménagement durable
Avis public | Promulgation Règlement 1031
13 décembre 2024 | Règlement concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation Règlement 1030
13 décembre 2024 | Règlement numéro 1030 concernant l’imposition de taxes pour l’exercice financier 2025 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation Règlement 1028.01
13 décembre 2024 | Règlement numéro 1028.01 modifiant le règlement numéro 1028 concernant la gestion contractuelle
Avis public | Promulgation du Règlement 3902.01
15 novembre 2024 | Règlement numéro 3902.01 modifiant le règlement 3902 concernant la circulation et le stationnement
Avis public | Assemblée publique de consultation règlement numéro 24-04
11 novembre 2024 | Règlement amendant le Schéma d’aménagement et de développement afin de modifier certaines dispositions relatives aux lots à proximité des cours d’eau et des lacs
Avis public | Promulgation du règlement 1025.02
10 octobre 2024 | Règlement numéro 1025.02 modifiant le règlement 1025 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 1028
13 septembre 2024 | Règlement numéro 1028 concernant la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 1021
Avis public | Promulgation du Règlement 1027.01
14 août 2024 | Règlement 1027.01 modifiant le règlement 1027 sur le colportage et la sollicitation
Avis public | Promulgation du Règlement 1022.01
14 août 2024 | Règlement modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
