Avis public | Promulgation Règlement 1022.03
25 février 2026 | Règlement numéro 1022.03 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux.
Avis public | Promulgation Règlement 1041
5 février 2025 | Règlement numéro 1041 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation Règlement 1040
3 février 2026 | Règlement numéro 1040 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2026 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation Règlement 861.05
10 septembre 2025 | Règlement numéro 861.05 modifiant le règlement 861 concernant la rémunération du personnel électoral pour une élection
Avis public | Promulgation Règlement 1032
3 septembre 2025 | Règlement numéro 1032 décrétant une dépense et un emprunt de 192 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de la 49e Avenue
Avis public | Promulgation Règlement 1037
9 juillet 2025 | Règlement numéro 1037 afin de modifier la clause de taxation des règlements d’emprunt numéro 831, 857, 858, 859, 860, 863, 871, 872, 875, 878, 879, 892, 900, 905, 906, 909, 915, 917, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 935, 941, 949, 951, 952, 953, 957, 965, 966, 970, 974, 981, 985, 986, 992, 993, 999, 1000, 1001, 1006, 1011, 1016, 1019 et 1020
Avis public | Promulgation Règlement 1031.02
9 juillet 2025 | Règlement numéro 1031.02 modifiant le Règlement 1031 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation Règlement 976.04
12 juin 2025 | Règlement numéro 976.04 modifiant le règlement 976 concernant les modalités de publication des avis publics municipaux
Avis public | Promulgation Règlement 7214
3 juin 2025 | Règlement numéro 7214 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus pour la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel Provost
Avis public | Tenue d’un registre
22 mai 2025 | Règlement numéro 1032 décrétant une dépense et un emprunt de 192 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’un tronçon de la 49e Avenue
