Avis publics

9 juillet 2025 | Règlement numéro 1037 afin de modifier la clause de taxation des règlements d’emprunt numéro 831, 857, 858, 859, 860, 863, 871, 872, 875, 878, 879, 892, 900, 905, 906, 909, 915, 917, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 935, 941, 949, 951, 952, 953, 957, 965, 966, 970, 974, 981, 985, 986, 992, 993, 999, 1000, 1001, 1006, 1011, 1016, 1019 et 1020

9 juillet 2025 | Règlement numéro 1031.02 modifiant le Règlement 1031 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

12 juin 2025 | Règlement numéro 976.04 modifiant le règlement 976 concernant les modalités de publication des avis publics municipaux

3 juin 2025 | Règlement numéro 7214 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus pour la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel Provost

22 mai 2025 | Règlement numéro 1032 décrétant une dépense et un emprunt de 192 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’un tronçon de la 49^e Avenue

14 mai 2025 | Règlement numéro 3902.02 modifiant le Règlement 3902 concernant la circulation et le stationnement

6 mai 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Provost

17 avril 2025 | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe