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Avis publics

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Avis public | Promulgation Règlement 1034

15 avril 2025 | Règlement numéro 1034 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $

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Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7214

11 avril 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Provost.

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Avis public | Promulgation du Règlement 1031.01

9 avril 2025 |Règlement numéro 1031.01 modifiant le Règlement 1031 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis public | Offres de paiement | Règlement d’emprunt 2025

  • Projet : 895 – Infrastructures Croissant des Marronniers
  • Projet : 905 – Bouclage d’aqueduc Avenue de l’Érablière
  • Projet : 906 – Réaménagement Érablière/Montée-Gagnon/Bois-Francs
  • Projet : 908 – Bassin de rétention des eaux pluviales Gagnon/Érablière
  • Projet : 975 - Installation de compteurs d’eau pour les industries, commerces et institutions
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Avis public | Assemblée publique de consultation | 8 avril 2025

27 mars 2025 | Règlement 7214 modifiant le règlement de zonage numéro 7200 concernant les exigences de stationnement des immeubles multifamiliaux de 50 logements et plus et la localisation des aires de stationnement dans le secteur Marcel-Prevost.

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 8 avril 2025

24 mars 2025 | 2025-DM-007 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 93A à 93C, chemin du Souvenir), 2025-DM-008 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 91A à 91C, chemin du Souvenir), 2025-DM-009 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 89A à 89C, chemin du Souvenir), 2025-DM-010 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 87A à 87C, chemin du Souvenir), 2025-DM-011 (85 à 93, chemin du Souvenir/adresses projetées : 85A à 85C, chemin du souvenir) et 2025-DM-012 (2, 33e Avenue)

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Avis public | Promulgation du Règlement 1033

12 mars 2025 |Règlement concernant le colportage et la sollicitation

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Avis public | Promulgation du Règlement 1022.02

12 mars 2025 |Règlement modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux

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Avis public | Assemblée extraordinaire de la MRC de Thérèse-De Blainville

4 mars 2025 |Séance extraordinaire en date du 7 mars à 8h25 en mode virtuelle

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 11 mars 2025

21 février 2025 | 2025-DM-005 (425 à 443, boulevard Adolphe-Chapleau) et 2025-DM-006 (326, rue Champagne).

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

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