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Avis publics

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Avis public | Rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2023

18 janvier 2023 | Rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2023

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Avis public | Règlement 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal | Adoption le 17 janvier 2023

21 décembre 2022 | Règlement 994.01 relatif à la rémunération des membres du conseil municipal | Adoption le 17 janvier 2023

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Avis public | Promulgation du Règlement 1018

15 décembre 2022 | Règlement numéro 1018 concernant la tarification des biens, activités et services fournis au usagers

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Avis public | Promulgation du Règlement 1017

15 décembre 2022 | Règlement numéro 1017 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2023 et droits sur les mutations immobilières

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Avis public | Promulgation du Règlement 893

15 décembre 2022 | Règlement numéro 893 relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial de la ville de Bois-des-Filion

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Avis public | Détermination des dates, lieux et heures des séances du conseil municipal pour l’année 2023

16 novembre 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 959

16 novembre 2022 | Règlement concernant l'utilisation rationnelle de l'eau potable distribuée par l'aqueduc municipal

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Avis public | Adoption du budget 2023 | Programme des dépenses en immobilisation

10 novembre 2022

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 8 novembre 2022 | 2022-DM-015-2 et 2022-DM-016

21 octobre 2022

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Avis public | Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2022-2023-2024 | Année 2023

27 septembre 2022

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