Avis public | Promulgation Règlement 1040
3 février 2026 | Règlement numéro 1040 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2026 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2026
2 février 2026 |
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 10 février 2026
23 janvier 2026 | 2025-DM-029 (741, avenue de l’Érablière) et 2025-DM-031-2 (369, boulevard Adolphe-Chapleau)
Avis public | Promulgation Règlement 1036
20 janvier 2026 | Règlement numéro 1036 décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une rue connue et désignée comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX (6 475 432) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne
Avis public | Adoption du budget 2026 | Programme des dépenses en immobilisation
12 janvier 2026
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 20 janvier 2026
19 décembre 2025 | 2025-DM-033 (694, boulevard Adolphe Chapleau)
Avis public | Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026
12 décembre 2025
Avis public | Promulgation Règlement 1039
11 décembre 2025 | Règlement numéro 1039 sur la gestion pour la collecte et la disposition des matières résiduelles
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 9 décembre 2025
24 novembre 2025 | 2025-DM-032 (691, boulevard Adolphe Chapleau)
