Avis public l Projet de règlement 1042
1er avril 2026 | Règlement révisant et remplaçant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Bois-des-Filion
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 14 avril 2026
26 mars 2026 | 2026-DM-001 (41, 33e Avenue), 2026-DM-002 (308, boulevard Adolphe-Chapleau), 2026-DM-003 (310, boulevard Adolphe-Chapleau), 2026-DM-004 (adresse projetée : 42, 46e Avenue) et 2026-DM-005-2 (adresse projetée : 42, 46e Avenue), 2026-DM-006 (906, rue Jacques-Paschini).
Avis public | Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports des candidats indépendants autorisés
3 mars 2026 | Élections générales du 2 novembre 2025
Avis public | Promulgation Règlement 1022.03
25 février 2026 | Règlement numéro 1022.03 modifiant le règlement 1022 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux.
Avis public | Promulgation Règlement 1041
5 février 2025 | Règlement numéro 1041 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation Règlement 1040
3 février 2026 | Règlement numéro 1040 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2026 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2026
2 février 2026 |
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 10 février 2026
23 janvier 2026 | 2025-DM-029 (741, avenue de l’Érablière) et 2025-DM-031-2 (369, boulevard Adolphe-Chapleau)
Avis public | Promulgation Règlement 1036
20 janvier 2026 | Règlement numéro 1036 décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ pour l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation d’une rue connue et désignée comme étant le lot numéro SIX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-DEUX (6 475 432) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne
Avis public | Adoption du budget 2026 | Programme des dépenses en immobilisation
12 janvier 2026
