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Avis publics

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 11 octobre 2022 | 2022-DM-014

27 septembre 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 7210

15 septembre 2022 | Règlement 949 amendant le règlement de zonage numéro 7200 afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation

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Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes (second avis)

15 septembre 2022

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 13 septembre 2022

24 août 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 949

15 août 2022

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Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

15 août 2022

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Avis public | Promulgation du Règlement 966

2 août 2022 | Règlement 966 décrétant une dépense et un emprunt de 1 429 000 $ pour les travaux d’interconnexion des conduites d’aqueduc sur la montée Gagnon et la rue Armand-Bombardier ainsi que sur les rues Carmelle et Bourdages

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Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7210

27 juillet 2022 | Règlement amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation

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Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7210

18 juillet 2022

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 12 juillet 2022 | 2022-DM-009 et 2022-DM-011

22 juin 2022

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