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Actualités

Avis public | Promulgation du Règlement 949

15 août 2022
Daphné Guité
Daphné Guité15 août 2022

Avis public | Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

15 août 2022
Daphné Guité
Daphné Guité15 août 2022

Avis public | Promulgation du Règlement 966

2 août 2022 | Règlement 966 décrétant une dépense et un emprunt de 1 429…
Daphné Guité
Daphné Guité2 août 2022

Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7210

27 juillet 2022 | Règlement amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans la…
Daphné Guité
Daphné Guité27 juillet 2022

Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7210

18 juillet 2022
Daphné Guité
Daphné Guité18 juillet 2022

Avis public | Dérogations mineures | Séance du 12 juillet 2022 | 2022-DM-009 et 2022-DM-011

22 juin 2022
Daphné Guité
Daphné Guité22 juin 2022

Avis public | Promulgation du Règlement 1016

16 juin 2022 | Règlement 1016 décrétant une dépense et un emprunt de 2 465…
Daphné Guité
Daphné Guité16 juin 2022

Avis public | Promulgation du Règlement 1011

16 juin 2022 | Règlement 1011 de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la…
Daphné Guité
Daphné Guité16 juin 2022

Avis public | Assemblée publique de consultation | Règlement 7210

15 juin 2022 | Règlement 7210 amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans…
Daphné Guité
Daphné Guité15 juin 2022

Avis public | Certificat de la tenue du registre | R-949

8 juin 2022 | Résultat de la demande d'approbation référendaire | Certificat relatif au déroulement…
Jesse Ganley
Jesse Ganley8 juin 2022
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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

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