L’installation d’une piscine creusée, semi-creusée, hors terre, gonflable ou d’un spa nécessite un certificat d’autorisation de la part de la Ville. Toute piscine doit être installée dans la cour latérale ou arrière et à une distance minimale de 1,5 mètre de la maison, 1 mètre de toute construction accessoire et de 1,5 mètre de toute limite de propriété. Une piscine creusée ou hors terre de moins de 1,2 mètre de hauteur doit être circonscrite d’une clôture d’au moins 1,2 mètre (4 pieds) de hauteur.

Des frais sont applicables. Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 0 ou par courriel pour connaître les tarifs et procédures d’obtention du certificat d’autorisation.

D’autres normes peuvent s’appliquer. Consultez les mesures de sécurité des piscines résidentielles.

Demande de permis

Il vous est possible d’effectuer certaines demandes de permis directement en ligne. Connectez-vous à votre Dossier citoyen et rendez-vous à la section « Demandes en ligne » pour tous les détails.

Dossier citoyen

INFORMATIONS
Service de l’aménagement du territoire

TÉLÉPHONE
450 621-1460, poste 0