Nouvelle réglementation sur la sécurité pour toutes les piscines résidentielles. Prenez rendez-vous auprès de notre Service de l’aménagement du territoire, afin d’effectuer l’inspection de vos installations (section « Demandes en ligne », sélectionnez « Inspection piscine »).

« Votre contribution pourrait sauver une vie. »
– Raynald Hawkins, directeur général de la Société de sauvetage

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

Cette page présente l’ensemble des exigences applicables, suite à l’entrée en vigueur des plus récentes modifications applicables à compter du 1er juillet 2021. Notez que certaines normes ne présentent plus de droits acquis et que le règlement municipal prévaut en tout temps. Les propriétaires de piscines ont jusqu’au 30 septembre 2025, afin de se conformer à la nouvelle réglementation.

Demande de permis

Notez qu’un permis doit être émis par notre Service de l’aménagement du territoire pour les travaux suivants :

  • construire, installer ou remplacer une piscine (creusée, semi-creusée, hors terre, gonflable ou spa);
  • installer un plongeoir;
  • construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.

Des frais sont applicables. Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 0 ou par courriel pour connaître les tarifs et procédures d’obtention du certificat d’autorisation. Il vous est également possible d’effectuer certaines demandes de permis directement en ligne, en vous connectant à votre Dossier citoyen sous la section « Demandes en ligne ».

Demande en ligne

Noyades au Québec

Généralement, ce sont les mêmes scénarios qui se répètent d’année en année.

1 enfant qui échappe à la vigilance de ses parents pour aller récupérer un ballon ou poursuivre la baignade terminée depuis quelque temps.
1 vêtement de flottaison qui est demeuré inutilisé, car la personne n’avait pas l’intention de se baigner.
1 verre de trop qui rend les réflexes plus lents lors d’une situation d’urgence.

Statistiques

42 % des victimes de noyade en piscine résidentielle ont 5 ans ou moins.
73 % des noyades
se produisent durant la période estivale, entre les mois de mai et septembre.
En 2021, la Société de sauvetage a recensé 81 noyades non-officielles, comparativement à 95 en 2020 et à 59 en 2019.

Source : Société de sauvetage du Québec

Principales normes à respecter

Piscines visées

Le règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables (gonflables ou autres).

Le règlement ne s’applique pas :

  • aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir plus de 2 000 litres d’eau;
  • aux plans d’eau naturels;
  • aux jardins d’eau et autres bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade.

Règles relatives aux enceintes

Lorsqu’une enceinte doit être installée, celle-ci doit toujours respecter les caractéristiques suivantes :

  • avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
  • empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (ex. : entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
  • ne pas être conçue de manière à pouvoir être escaladée facilement.

Nouveauté : Si l’enceinte est une clôture en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles. Cette exigence s’applique seulement aux clôtures en mailles de chaîne installées à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, une clôture acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence.

Le mur d’un bâtiment (maison, garage) peut faire partie d’une enceinte. Toutefois, la partie du mur qui sert d’enceinte doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • ne pas avoir de porte permettant d’accéder directement à la piscine. Au besoin, il est possible d’installer une enceinte autour de la porte;
  • ne pas avoir de fenêtres situées à moins de 3 m du sol.

Règles relatives aux portes des enceintes

Lorsqu’une enceinte doit être installée, celle-ci doit toujours respecter les caractéristiques suivantes :

  • avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
  • empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (ex. : entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
  • ne pas être conçue de manière à pouvoir être escaladée facilement.

Contrôle de l’accès – Piscine creusée ou semi-creusée

Une piscine creusée ou semi-creusée doit toujours être entourée d’une enceinte.

Contrôle de l’accès – Piscine hors terre ou démontable

Les piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte :

  • une piscine hors terre dont la paroi est de moins de 1,2 m de hauteur;
  • une piscine démontable dont la paroi est de moins de 1,4 m de hauteur.

Dans les autres cas, il n’est pas requis d’entourer la piscine d’une enceinte. Toutefois, l’accès à une piscine qui n’est pas entourée d’une enceinte doit se faire de l’une des manières suivantes :

  • au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
  • à partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte;
  • à partir d’une terrasse rattachée à la résidence, à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte.

Appareils de fonctionnement de la piscine

Le filtreur et tout autre appareil de fonctionnement doivent être installés de manière à ne pas pouvoir être utilisés pour grimper par-dessus l’enceinte ou la paroi de la piscine, soit :

  • à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte (lorsqu’installé à l’extérieur de l’enceinte);

Les appareils peuvent être situés à moins de 1 m s’ils sont installés :

  • à l’intérieur d’une enceinte;
  • sous une structure d’au moins 1,2 m de haut qui ne peut être facilement escaladée et qui empêche l’accès à la piscine ou à l’enceinte à partir des appareils (par ex. : sous un patio);
  • dans une remise.

Aménagements aux abords d’une enceinte ou d’une piscine (nouveauté)

Une bande de dégagement de 1 m doit être maintenue aux abords de l’extérieur d’une enceinte ou de la paroi d’une piscine, lorsque celle-ci n’est pas entourée d’une enceinte :

  • aucune structure ou aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus l’enceinte ou la paroi de la piscine ne peut se trouver à l’intérieur de cette bande (par ex. : mur de soutènement, module de jeux pour enfant).

Cette exigence ne s’applique pas aux équipements mobiles, tels les meubles de jardin et les outils, ni aux arbres. Il est toutefois recommandé d’éviter de laisser de tels équipements à trop grande proximité de la piscine ou de l’enceinte et de tailler les branches pouvant présenter un risque.

Aucune fenêtre d’un bâtiment ne doit être située à l’intérieur de cette bande de 1 m, sauf si cette fenêtre :

  • est située à au moins 3 m du sol ou;
  • a une ouverture limitée de manière à ne pas permettre le passage d’une balle de plus de 10 cm.

Cette exigence s’applique seulement aux piscines et aux enceintes installées à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, une piscine ou une enceinte acquises avant le 1er juillet 2021, mais installées au plus tard le 30 septembre 2021, sont aussi exemptées de cette exigence.

Piscine dotée d’un plongeoir (nouveauté)

Une piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 en vigueur au moment de l’installation. Cette norme précise les caractéristiques dimensionnelles et géométriques de l’enveloppe d’eau minimale nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle.

Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, il importe de se référer directement au document normatif complet de la norme BNQ 9461-100. Celui-ci peut être obtenu gratuitement sur le site du Bureau de normalisation du Québec.

Cette exigence s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs installés à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, une piscine ou un plongeoir acquis avant le 1er juillet 2021, mais installés au plus tard le 30 septembre 2021, sont aussi exemptés de cette exigence.

INFORMATIONS
Service de l’aménagement du territoire

TÉLÉPHONE
450 621-1460, poste 0