Avis public | Approbation référendaire | Second projet de Règlement 7204
30 mars 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 7101
29 mars 2021 | Règlement 7101 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 7100 afin d’autoriser la construction en bordure d’une rue privée existante et de modifier certaines dispositions d’application
Avis public | Promulgation du Règlement 1004.01
10 mars 2021 | Règlement numéro 1004.01 amendant le règlement numéro 1004 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Certificat de la tenue du registre (consultation écrire 15 jours) | Règlement d’emprunt 1006
26 février 2021
Avis public | Règlement d'emprunt 1006 (consultation écrite de 15 jours)
10 février 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 1003.01
27 janvier 2021 | Règlement numéro 1003.01 modifiant le règlement numéro 1003 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2021 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Résultat de la demande d’approbation référendaire sur le second projet du Règlement 7208
17 décembre 2020
Avis public | Promulgation du Règlement 1003
15 décembre 2020 | Imposition des taxes pour l’exercice financier 2021
Avis public | Promulgation du Règlement 1005
15 décembre 2020 | Contrôle et suivi budgétaire et délégation de certains pouvoirs