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Avis publics

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Avis public | Offres de paiement | Règlement d’emprunt 2023

Projets concernés
Projet : 862-B-2 - Pavage, bordures & éclairage Place du Parc
Projet : 974 - Bretelle accès 640

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 13 juin 2023 | 2023-DM-005-2

Avis public | Dérogation mineure | Séance du 13 juin 2023 | 2023-DM-005-2

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Avis Public| Assemblée publique de consultation | Projet de règlement 7211

11 mai 2023 | Projet de Règlement numéro 7211 amendant le Règlement de zonage numéro 7200 afin de créer la zone M-09 et d’abroger la zone C-01

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Avis Public| Promulgation du Règlement 1020

Règlement numéro 1020 décrétant une dépense et un emprunt de 712 000 $ pour remplacer la génératrice du poste de pompage des Mille-Îles.

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Avis public | Dérogation mineure | Séance du 9 mai 2023 | 2023-DM-003

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Avis Public | Promulgation du Règlement 963

20 avril 2023 | Règlement numéro 963 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 7400

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Avis Public| Promulgation du Règlement 7800

20 avril 2023 | Règlement numéro 7800 relatif à la citation des biens patrimoniaux

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Avis Public| Promulgation du Règlement 1019

14 avril 2023 | Règlement numéro 1019 décrétant une dépense et un emprunt de 3 578 000 $ pour le réaménagement de la 26e Avenue Sud

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Avis public | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2022

14 avril 2023 | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2022

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Avis public | Dérogations mineures | Séance du 11 avril 2023 | 2023-DM-002 et 2023-DM-004

Avis public | Dérogations mineures | Séance du 11 avril 2023 | 2023-DM-002 et 2023-DM-004

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 1H1

  450 621-1460
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