Avis public | Promulgation du Règlement 966
2 août 2022 | Règlement 966 décrétant une dépense et un emprunt de 1 429 000 $ pour les travaux d’interconnexion des conduites d’aqueduc sur la montée Gagnon et la rue Armand-Bombardier ainsi que sur les rues Carmelle et Bourdages
Avis public | Certificat relatif au résultat de la procédure pour la demande d’approbation référendaire sur le Règlement 7210
27 juillet 2022 | Règlement amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation
Avis public | Demande d’approbation référendaire | Règlement numéro 7210
18 juillet 2022
Avis public | Dérogations mineures | Séance du 12 juillet 2022 | 2022-DM-009 et 2022-DM-011
22 juin 2022
Avis public | Promulgation du Règlement 1016
16 juin 2022 | Règlement 1016 décrétant une dépense et un emprunt de 2 465 000 $ pour la reconstruction des conduites des 35e, 37e et 51e Avenues | Travaux 2022
Avis public | Promulgation du Règlement 1011
16 juin 2022 | Règlement 1011 de type parapluie pourvoyant aux honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Bois-des-Filion et un emprunt de 500 000 $
Avis public | Assemblée publique de consultation | Règlement 7210
15 juin 2022 | Règlement 7210 amendant le Règlement de zonage 7200, afin d’ajouter dans la grille des spécifications H-01 la disposition particulière de projet intégré et de modifier la superficie maximale pour les garages privés attachés au bâtiment principal dont l’usage est l’habitation.
Avis public | Certificat de la tenue du registre | R-949
8 juin 2022 | Résultat de la demande d'approbation référendaire | Certificat relatif au déroulement de la demande d'approbation référendaire sur le règlement 949
Avis public | Tenue d’un registre | Règlement 949
1er juin 2022 | Règlement 949 décrétant une dépense et un emprunt de 2 519 0000 $ pour des travaux de reconstruction de la toiture de la bibliothèque municipale
Avis public | Promulgation du Règlement 1009.02
1er juin 2022 | Règlement 1009.02 modifiant le Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers.
