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Avis publics

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Certificat relatif au résultat de la procédure tenue à distance pour la demande d’approbation référendaire (consultation écrite du 31 mars au 7 avril 2021) | Règlement 7204

9 avril 2021

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Premier projet de Règlement 7209 | Consultation écrite

1er avril 2021

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Avis public | Approbation référendaire | Second projet de Règlement 7204

30 mars 2021

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Avis public | Promulgation du Règlement 7101

29 mars 2021 | Règlement 7101 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 7100 afin d’autoriser la construction en bordure d’une rue privée existante et de modifier certaines dispositions d’application

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Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-006 | 482, boulevard Adolphe-Chapleau

29 mars 2021

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Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-005 | 903, boulevard Industriel

29 mars 2021

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Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-003 | 8, 45e Avenue

29 mars 2021

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Consultation écrite à l’égard d’une dérogation mineure | 2021-DM-003 | 8, 45e Avenue

29 mars 2021

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Avis public | Promulgation du Règlement 1004.01

10 mars 2021 | Règlement numéro 1004.01 amendant le règlement numéro 1004 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers

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Avis Public | Consultation écrite | Projet de Règlement 21-01

1er mars 2021

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375, boulevard Adolphe-Chapleau
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