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Actualités

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17 novembre 2021
Daphné Guité
Daphné Guité17 novembre 2021

Avis public | Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal 2022-2023-2024

17 septembre 2021
Daphné Guité
Daphné Guité17 septembre 2021

Avis public | Promulgation du Règlement 1007

9 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1007 concernant la gestion contractuelle et abrogeant les…
Daphné Guité
Daphné Guité9 juin 2021

Avis public | Règlement d’emprunt 958 (consultation écrite de 15 jours)

9 juin 2021
Daphné Guité
Daphné Guité9 juin 2021

Avis public | Règlement d’emprunt 956 (consultation écrite de 15 jours)

9 juin 2021
Daphné Guité
Daphné Guité9 juin 2021

Avis public | Promulgation du Règlement 1006

4 juin 2021 | Règlement d’emprunt numéro 1006 décrétant des dépenses en immobilisation et un…
Daphné Guité
Daphné Guité4 juin 2021

Avis public | Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur externe pour l’année 2020

3 mai 2021
Daphné Guité
Daphné Guité3 mai 2021

Avis public | Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2021

18 février 2021
Daphné Guité
Daphné Guité18 février 2021

Avis public | Règlement d’emprunt 1006 (consultation écrite de 15 jours)

10 février 2021
Daphné Guité
Daphné Guité10 février 2021

Avis public | Promulgation du Règlement 1003.01

27 janvier 2021 | Règlement numéro 1003.01 modifiant le règlement numéro 1003 concernant l’imposition des…
Daphné Guité
Daphné Guité27 janvier 2021
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