Le Projet Citoyen vise à créer une nouvelle dynamique de collaboration entre les citoyens et les citoyennes, les membres du conseil et les fonctionnaires municipaux. L’objectif de cette initiative est de permettre aux citoyens et citoyennes de proposer des idées novatrices et utiles à la communauté.

Faites-vous entendre et déposez un projet ou votez pour votre préféré.

La participation se fait sur une base personnelle uniquement. Toute personne résidant à Bois-des-Filion et âgée de 18 ans ou plus, au moment du dépôt, peut soumettre un projet en son nom seul, au nom d’une personne mineure ou au nom d’un groupe.

Ne peuvent soumettre un projet : les organismes à but non lucratif et les institutions (qui peuvent toutefois appuyer un projet), les commerces et les entreprises, les fonctionnaires municipaux et les membres du conseil.

Dépôt des projets : du 25 septembre au 30 octobre
Revue des projets par le comité de sélection : jusqu’au 17 novembre
Vote du public parmi les projets sélectionnés : du 27 novembre au 8 décembre

Tout projet déposé doit :

• S’inscrire dans les domaines de compétence de la Ville relatives aux loisirs, à la culture ou à la vie communautaire;
• Répondre à des besoins de la collectivité;
• Pouvoir être construit ou érigé sur une propriété municipale;
• Pouvoir être géré et réalisé exclusivement par la Ville;
• Pouvoir être entièrement réalisé en 2024;
• Ne pas générer de frais de fonctionnement récurrents importants;
• Respecter les lois régissant la Ville ainsi que ses règlements, ses politiques et ses plans d’action.

Vous avez la possibilité de consulter la Politique culturelle, le Plan Vert, la Politique familiale et la Politique des aînés de la Ville sur son site internet.
De plus, si le projet inclut ou consiste en une oeuvre, l’artiste doit s’engager à céder tous ses droits sur celle-ci à la Ville si le projet est réalisé.

Un maximum de 50 000 $ (taxes incluses) est alloué pour le Projet citoyen 2024. La durée de vie utile doit être d’au moins 3 ans.

Les projets pourront être soumis du 25 septembre au 30 octobre 2023. Deux options s’offriront à vous :

• Remplir le formulaire en ligne en bas de cette page;
• Remplir le formulaire papier et le remettre à la réception de l’hôtel de ville à l’attention du directeur du Service de l’approvisionnement et gestion contractuelle.

Le formulaire rempli doit être accompagné des pièces supportant la demande (photos d’inspiration, croquis, soumission, lettres d’appui, etc.)

Un maximum de cinq projets, sélectionnés parmi tous les projets déposés jugés admissibles, seront soumis au vote du public.
Un seul projet sera sélectionné à la suite du vote, peu importe le montant prévu.

Un comité de sélection, formé spécifiquement pour cette activité, aura pour tâches de vérifier l’admissibilité des projets déposés et de sélectionner ceux qui seront soumis au vote du public. Il sera constitué d’un membre du conseil et d’un représentant de chacun des services suivants :

• Loisirs, culture et vie communautaire;
• Aménagement du territoire;
• Infrastructures et bâtiments;
• Finances et technologies de l’information;
• Communications.

Le directeur du Service de l’approvisionnement et gestion contractuelle agira à titre de secrétaire de ce comité.

Afin d’assurer l’impartialité des membres du comité, le processus de sélection sera effectué sans que ceux-ci connaissent l’identité des personnes ayant déposé des projets. Toutes les communications jugées nécessaires entre celles-ci et le comité transiteront uniquement par le secrétaire.

Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
Lorsque le secrétaire du comité recevra un projet, il s’assurera que le formulaire contient toutes les informations requises et que les pièces justificatives sont adéquates. Il contactera au besoin la personne qui a déposé le projet afin de compléter la demande.

Le secrétaire conservera en sa possession tous les projets déposés jusqu’à la tenue de la première rencontre du comité de sélection. Il s’assurera de caviarder toutes les informations qui pourraient permettre d’identifier la personne ayant déposé un projet avant de les remettre aux membres du comité.

Le comité de sélection procèdera à une première analyse des projets déposés afin de confirmer qu’ils rencontrent les conditions d’admissibilité. La personne ayant déposé un projet pourra être contactée, si le comité de sélection le juge nécessaire, afin de préciser certains éléments ou d’obtenir des informations additionnelles.

Si un projet déposé n’est pas conforme à certaines conditions d’admissibilité, le comité de sélection déterminera s’il est possible d’y apporter des modifications pour le rendre conforme. Le cas échéant, la personne ayant déposé le projet sera informée des modifications proposées et, si elle les accepte, le projet sera jugé admissible.

Dans le cas où le comité détermine qu’il n’est pas possible d’apporter des modifications au projet pour le rendre conforme ou que la personne ayant déposé le projet n’accepte pas les modifications proposées par le comité, le projet est refusé.

Étape 2 : Évaluation des projets
Les projets jugés admissibles seront évalués par le comité de sélection sur la base des critères suivants, une note étant octroyée sur une échelle de 1 à 5 :

• La nature et l’importance de la ou des clientèles touchées : le projet touche un nombre très restreint de citoyens (1) ou toute la population (5);
• Le degré de réponse à un ou des besoins déjà exprimés par la communauté : le projet ne répond pas (1) ou répond à un besoin souvent exprimé par la population (5);
• Les impacts sur le fonctionnement de la Ville : le projet aura des impacts significatifs sur le fonctionnement de la Ville (1) ou n’aura aucun impact (5);
• L’aspect innovateur du projet : le projet est de nature courante (1) ou est très innovateur (5);
• La plus-value apportée à l’offre de services actuelle : le projet n’améliore pas (1) ou améliore de façon significative (5) l’offre de services à la population;
• La facilité de mise en œuvre du projet : le projet pourra être réalisé très difficilement (1) ou très facilement (5).

Les notes obtenues pour chacun des critères seront additionnées pour établir la note finale du projet. Les cinq projets ayant les notes finales les plus élevées seront soumis au vote du public. En cas d’égalité à la cinquième position, le projet qui sera soumis au vote sera déterminé par tirage au sort.

Pendant la période du vote, un résumé des projets sélectionnés sera publié sur notre site internet et un panneau d’information sera affiché à la réception de l’hôtel de ville.

Toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant dans la ville pourra voter, via notre site internet ou en se présentant en personne à l’hôtel de ville, pendant les heures d’ouverture. Une preuve de résidence devra être fournie.

Un seul vote sera possible par personne, pour le projet de son choix.

Une liste des personnes ayant voté sera compilée par le secrétaire du comité de sélection afin de s’assurer de l’absence de doublons.

Le projet qui obtiendra le plus de votes du public sera déclaré gagnant. En cas d’égalité, un tirage au sort effectué par le secrétaire du comité de sélection en présence des membres du comité, déterminera le projet gagnant.

Une recommandation du comité de sélection désignant le projet gagnant sera déposée en prévision de son approbation par résolution du conseil à la séance ordinaire du 16 janvier 2024.

Les résultats finaux seront publiés sur le site internet de la Ville et à l’hôtel de ville.

Un article spécifique sera prévu dans le Boisé du printemps 2024.

La réalisation du projet sera confiée au service approprié, selon sa nature.
La Ville prendra toutes les dispositions requises pour mettre en œuvre le projet retenu, notamment l’adoption des résolutions nécessaires, la préparation des plans et devis, l’appel d’offres et le suivi des travaux.
Une inauguration officielle, à laquelle la personne ayant déposé le projet gagnant sera invitée, aura lieu. Un certificat commémoratif sera également remis.