Avis public | Promulgation du Règlement 1009
23 décembre 2021 | Règlement 1009 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 1008
23 décembre 2021 | Règlement 1008 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2022 et droits sur les mutations immobilières
Avis public | Promulgation du Règlement 1005.01
15 décembre 2021 | Règlement 1005.01 amendant le Règlement 1005 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
Avis public | Promulgation du Règlement 958
30 août 2021 | Règlement numéro 958 décrétant une dépense et un emprunt de 269 000 $ pour réaliser les travaux municipaux complémentaires requis au prolongement de la 46e Avenue Nord
Avis public | Promulgation du Règlement 956
30 août 2021 | Règlement numéro 956 décrétant une dépense et un emprunt de 563 000$ pour le versement d’une quote-part relative aux travaux requis pour le prolongement de la 46e Avenue Nord
Avis public | Promulgation du Règlement 1004.02.1
14 juillet 2021 | Règlement numéro 1004.02.1 amendant le règlement 1004 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers
Avis public | Promulgation du Règlement 861.04
14 juillet 2021 | Règlement numéro 861.04 modifiant le règlement 861 concernant la rémunération du personnel électoral pour une élection
Avis public | Promulgation du Règlement 967
25 juin 2021 | Règlement numéro 967 sur les ententes relatives à des travaux municipaux dans les zones M-08 et H-23
Avis public | Promulgation du Règlement numéro 7209
21 juin 2021 | Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 7200 afin de créer la zone H-26 et de modifier certaines normes dans la zone H-13
